Nos activités

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont renforcé les moyens issus de la loi du 6 août 2016 visant à permettre aux entreprises de négocier en interne des normes sociales adaptées.

Ce faisant, l’élaboration de normes internes demeure complexe, tant sur le plan de la procédure à mettre en œuvre que sur celui du cadre dans lequel cette négociation peut porter.

Les notions d’ordre public sociales et de branche ne doivent pas être ignorées au risque de remettre en cause les efforts de l’entreprise jusque-là entrepris.

C’est pourquoi, PrimAvocat a bâti une démarche construite pour que l’entreprise cliente soit accompagnée et assurée de la faisabilité de son projet :

• Diagnostiquer le besoin d’évolution interne des normes sociales
• Examiner la pertinence du projet avec l’environnement légal et réglementaire
• Conseiller l’entreprise sur la méthodologie à employer pour négocier et conclure avec les partenaires sociaux
• Assister à la rédaction des accords pour permettre leur mise en application et leur compréhension par tous
• Assurer le « service après-vente » pour que l’accord « vive » et témoigne d’une prise effective de la dimension sociale de l’entreprise

Parce que les relations sociales sont au cœur de la vie de l’entreprise mais qu’elles recèlent des obstacles juridiques et psychologiques, PrimAvocat choisit de privilégier l’approche personnalisée afin de permettre au droit d’être ce qu’il doit être : un moyen pour faire plus et mieux !